La société EURL Domaine Bruno Curassier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro RCS TOURS 53351707400019, n° de TVA FR18533517074 et au capital social de 1020 euros a pour activité le commerce de détail de boissons. Les ventes sur internet sont à destination des consommateurs non-professionnels dit clientèle particulière.
ARTICLE 1 – Application des dispositions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits proposés à la vente par la boutique en ligne du site Internet www.domaine-curassier.fr
En application des dispositions des articles L. 3342-1 et suivants du Code de la Santé Publique, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le client s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool étant dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.
Le fait pour une personne physique ou morale (ci-après dénommé le « client »), de commander sur la boutique en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. La boutique en ligne se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente qui demeureront en vigueur jusqu’à la mise en ligne d’une version nouvelle. Avant toute validation de commande, le client aura la possibilité de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et devra expressément les accepter en cochant la case prévue à cet effet. Toute validation d’une commande passée sur le site entraîne la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et la boutique en ligne du site www.domaine-curassier.fr , au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 2 – Propriété intellectuelle / Droits d’exploitation
Les textes, les photos et les illustrations présentés sur le site www.domaine-curassier.fr n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
Le contenu du site et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles l’EURL Domaine Bruno Curassier est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d’exploitation.
Le site, ainsi que les textes, les informations, les images et photographies, logos, demeurent la propriété exclusive de l’EURL Domaine Bruno Curassier. Toute utilisation du site à des fins commerciales de la part du client est interdite. Le client s’interdit notamment de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, adapter et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du site. Aussi, le client a l’interdiction, par quelque moyen que ce soit, de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du site internet.
ARTICLE 3 – Les Produits
La boutique en ligne présente les caractéristiques essentielles et les spécifications des produits ainsi que les indications de dimension. Le choix et l’achat d’un produit est placé sous l’unique responsabilité du client. Pour toute vente de produits sur la boutique en ligne, s’entend qu’une bouteille est d’une contenance de 75 cl.
Les produits proposés sur le site seront envoyés au client dans la limite des stocks disponibles, selon les indications fournies lors de la confirmation de la commande. En cas de rupture de stock des produits, la boutique en ligne communiquera les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposera au client un produit de remplacement. Pour honorer chaque commande, l’EURL Domaine Bruno Curassier peut effectuer une ou plusieurs livraisons des produits commandés. Si le client n’accepte pas la proposition de remplacement, l’EURL Domaine Bruno Curassier effectuera le remboursement intégral de la commande.
Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception de l’intégralité du paiement et sera confirmée par l’EURL Domaine Bruno Curassier par courrier électronique à l’adresse indiquée par le client. L’EURL Domaine Bruno Curassier se réserve le droit d’annuler toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 4 – Tarifs et commandes sur la boutique en ligne
Les prix indiqués sur le site www.domaine-curassier.fr sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables).
Les prix affichés sont nets et hors participation aux frais de port et de livraison. La boutique en ligne se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.
ARTICLE 5 – Paiement
Le paiement des produits se fait en totalité à la commande et par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire sera effectué en Euros lors de l’acceptation de la commande par l’EURL Domaine Bruno Curassier. Les informations concernant la carte bancaire du client font l’objet d’une transmission sécurisée (cryptage SSL).
Le prix indiqué dans la confirmation de la commande est le prix définitif. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement par la boutique en ligne.
Le client sera informé par courrier électronique de l’encaissement par la boutique en ligne du prix des produits commandés. La boutique en ligne ne peut être considérée comme responsable des préjudices liés à une erreur dans les sommes débitées, que ces préjudices trouvent leur cause dans une panne ou un problème technique liés au réseau Internet, dans le fait d’un tiers ou de la banque, ou dans quelque cause que ce soit.
Lors de la toute première commande, le client doit s’inscrire sur le site en saisissant une adresse électronique valide, en créant un compte client tout en certifiant sur l’honneur être majeur, selon la loi en vigueur.
La boutique en ligne confirme l’acceptation de sa commande au client par l’envoi à l’adresse électronique, que celui-ci aura communiqué, d’un courrier électronique de confirmation de la commande comprenant notamment le récapitulatif de la commande et l’adresse mentionnée pour l’envoi des produits. Le client s’engage à fournir des informations correctes et à les vérifier avant la prise effective de la commande. En cas d’erreur lors de la saisie des coordonnées du destinataire de la commande, la boutique en ligne ne saurait être tenue responsable par le client de l’impossibilité de livrer la commande à une autre adresse que celle mentionnée lors de la saisie de la commande sur le site. Tout bon de commande validé par le client constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 6 – Confidentialité des données
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, adresse e-mail). En application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pouvez également les faire rectifier en vous adressant à l’EURL Domaine Bruno Curassier, 8 Rue de La Grange, 37150 Bléré.
Tous les éléments fournis par le client resteront la propriété exclusive de l’EURL Domaine Bruno Curassier et ne seront en aucun cas divulgués ou cédés à des sociétés commerciales à des fins de prospection.
ARTICLE 7 – Modalités et délais de livraison
Les produits sont livrés par une agence de transport à l’adresse de livraison indiquée dans la commande (une adresse de livraison maximum par commande), dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à partir de la validation de votre paiement.
Le délai de livraison ne commence à courir qu’à compter de l’encaissement par la boutique en ligne de l’intégralité du prix de la commande.
Après confirmation de la commande et encaissement du paiement, la boutique en ligne s’engage à préparer et à livrer tous les produits commandés par le client. La commande du client comprenant plusieurs produits sera expédiée en une seule fois par la boutique en ligne. Dès lors, en cas d’indisponibilité de certains produits commandés au moment de la commande, la boutique en ligne informera dès que possible le client sur les délais estimés de livraison de l’intégralité de la commande.
Au cours de la réception de sa commande, le client a l’obligation de vérifier que la qualité et la quantité des produits livrés sont bien conformes à sa commande et doit mentionner une réserve pour tout manquant ou détérioration sur le bordereau de livraison en auquel cas l’EURL Domaine Bruno Curassier n’aura pas de recours avec le transporteur et sera dans l’obligation de faire supporter les frais au client.
Une copie de ces réserves doit être envoyée à l’EURL Domaine Bruno Curassier par courrier électronique à domainedelagrange37@orange.fr au plus tard 24 heures après la livraison. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à l’EURL Domaine Bruno Curassier la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût ou l’apparence du packaging des produits.
En cas de défaut sur un ou plusieurs produits livrés, le client aura la possibilité, soit de recevoir gratuitement le(s) même(s) produit(s) à l’adresse indiquée, sauf rupture de stock, soit de commander un autre produit de qualité et/ou de valeur identique, soit de demander le remboursement de l’intégralité de la commande et des frais de livraison.
Les modalités de livraison visées ci-dessus ne s’appliquent que pour les produits expédiés par la boutique en ligne en France métropolitaine et hors Iles.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, l’EURL Domaine Bruno Curassier ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client.
Les livraisons à l’étage même avec ascenseur font partie des prestations non incluses par notre transporteur et font l’objet d’une demande particulière de prestation spécifique à organiser. Nous consulter par téléphone si besoin du lundi au vendredi 10h00 -12h00 / 14h00 – 18h00.
En cas de retour de marchandise du fait d’une adresse erronée indiquée par le client, la boutique en ligne s’engage à contacter ce client pour l’informer de la situation et lui demander de communiquer des coordonnées exactes nécessaires à la bonne réception de la commande. Le client aura la possibilité, soit de supporter le prix de réexpédition de la commande, soit d’être remboursé de l’intégralité du prix versé, après déduction des frais de livraison.
La boutique en ligne s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans le délai ci-dessus précisé. Ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par le transporteur au Client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour. La notification de la volonté de rétractation pourra se faire auprès de notre Service Client par mail à domainedelagrange37@orange.fr ou par téléphone au 02.47.57.68.18. L’EURL Domaine Bruno Curassier s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de quatorze jours après notification de la rétractation et sous condition du retour des produits en état conforme à la vente. Les frais de retour du produit restent à la charge du client. Les retours devront être expédiés à l’adresse : EURL Domaine Bruno Curassier du lundi au vendredi aux heures d’ouverture du domaine (10h00-12h00 / 14h00-18h00).
ARTICLE 9 – Responsabilité de la boutique en ligne – Garantie
L’EURL Domaine Bruno Curassier garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires et garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par l’EURL Domaine Bruno Curassier. Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l’attention du client est attirée sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes à l’occasion du transport ou de tout autre cause). En aucun cas l’EURL Domaine Bruno Curassier ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de l’EURL Domaine Bruno Curassier, elle est limitée au montant du prix de la commande.
La boutique en ligne assume à l’égard du client, la responsabilité afférente aux produits livrés, conformément à la réglementation en vigueur, et garantit, en conséquence, celui-ci contre toute réclamation ou revendication judiciaire ou amiable résultant tant des dommages causés aux biens que des dommages causés aux personnes du fait desdits produits.
Cependant, la qualité du vin étant subjective et indépendante de la volonté de la boutique en ligne, cette dernière ne saurait être tenu responsable en cas de vin « bouchonné ». Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
ARTICLE 10 – Coordonnées de la société
L’EURL Domaine Bruno Curassier située 8 Rue de La Grange – 37150 BLERE – Tél : 02.47.57.68.18 est à la disposition du client pour toute question relative aux produits disponibles sur le site ou aux conditions de vente. Le client pourra contacter le service clients de la boutique en ligne par courrier électronique à l’adresse suivante : domainedelagrange37@orange.fr